Conseil des ministres : Pas de convocation de l’Assemblée nationale

Conseil des ministres : Pas de convocation de l’Assemblée nationale

 

Contrairement à ce que bon nombre d’observateurs s’attendaient, la convocation de l’Assemblée Nationale à une session extraordinaire n’a pas été décidée en Conseil des ministres d’hier. D’après une source informée auprès de la Présidence, cette question n’a même pas été soulevée au Conseil qui avait eu lieu au palais d’État d’Iavoloha.
Quelques textes restent tout de même en suspens, si l’on ne cite que la Loi des Finances Rectificative et le projet de loi relatif à l’organisation des élections communales et municipales. Des textes urgents qui attendent d’être adoptés par l’Assemblée Nationale et qui sont toujours entre les mains du gouvernement.

Des nouveaux projets de loi

Plusieurs projets de loi ont été adoptés hier dont le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2003-041 du 03 septembre 2004 sur les sûretés. Celui-ci vise à favoriser l’amélioration du classement de Madagascar dans la protection des investisseurs pour l’obtention de prêts, indicateur fixé par le « Doing Business » réalisé sous l’égide de la Banque Mondiale.
D’autres projets avaient également été adoptés notamment le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce qui régit la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement Central, le projet de loi sur les sociétés à participation publique, le projet de loi portant procédures applicables aux infractions financières, budgétaires et comptables de gestion des finances publiques.
Par ailleurs, une ordonnance autorisant l’ouverture d’un compte de dépôt pour le Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) auprès du Trésor a été adoptée hier. Une autorisation qui permettra au BNGRC de faire face avec beaucoup plus de rapidité et d’efficacité aux dépenses et interventions de secours auxquelles il est appelé à faire face.

Marc A.

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