Conseil des ministres : Une loi sur la greffe d’organe en vue

Jusqu’à présent Madagascar n’autorise pas encore la greffe d’organe, or l’opération reste coûteuse dans la mesure où il faudrait se déplacer à l’extérieur du pays pour remplacer un organe ou un tissu irrémédiablement défaillant.

La greffe d’organes, de tissus ou de cellules permet de soigner des maladies graves, d’éviter des traitements lourds et de sauver des vies. Les prélèvements sont effectués majoritairement sur des personnes décédées mais aussi sur des personnes vivantes. Cependant, à Madagascar il n’existe encore aucune législation sur la transplantation et les dons d’organes. Lors du conseil des ministres de mercredi, le gouvernement envisageait d’adopter une loi sur la greffe d’organes. Un comité d’élaboration de ce texte sera constitué. Madagascar n’autorise pas encore la greffe d’organe, or l’opération reste coûteuse dans la mesure où il faut se déplacer à l’extérieur du pays pour remplacer un organe ou un tissu irrémédiablement défaillant. La modernisation de nos hôpitaux notamment les services d’urgence dans les CHD constitue une priorité du gouvernement.

Mise en place du tribunal terrier

Face à la recrudescence des conflits fonciers à Madagascar, le conseil des ministres dernier a approuvé la mise en place du tribunal terrier. Plus de la moitié des litiges au niveau des tribunaux de première instance sont des litiges fonciers. La création du tribunal spécial terrier permettra d’accélérer le traitement des litiges fonciers particulièrement liés à la détérioration des documents fonciers dont le titre foncier. La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et la propriété foncière adoptée par le parlement en 2017 dans son article 82 stipule: «un tribunal dénommé tribunal spécial terrier est institué pour statuer sur le sort de données foncières manquantes et/ou documents fonciers détériorés sur la base des documents d’inventaire relatifs à ces données et documents fonciers. Il est chargé également de statuer sur les requêtes en délivrance de second duplicata». D’après toujours cette loi adoptée en 2017, le tribunal spécial terrier sera constitué de magistrats, d’inspecteurs de domaines, des représentants des communes et des fokontany. Le conseil des ministres préconise également la numérisation des titres fonciers en vue de la modernisation de la gestion foncière à partir de l’utilisation de la nouvelle technologie.

Vola R

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