Constitution : Toilettage en gestation

Constitution : Toilettage en gestation

Une constitution sur mesure, voilà, le mot est lâché. Evidemment, un texte, aussi officiel qu’il soit, se fait toujours à l’avantage de celui qui l’écrit. La loi fondamentale malgache a été confectionnée sous la Transition et ne correspond, surtout pas, à celui qui a remplacé Andry Rajoelina. 

La réforme de la Constitution de la IVè République est actuellement en gestation. C’est ce qu’a avancé une source informée proche du régime actuel. Aucune information n’a pour l’instant filtré ni sur les détails ni sur le calendrier concernant les points à rectifier dans cette initiative de toilettage, nous a-t-on confié.
En revanche, certains acteurs politiques se disent favorables à la rectification de la nouvelle constitution dont le droit est donné autant au Président de la République qu’à l’Assemblée Nationale. En effet, la révision de la constitution est prévue dans les articles 161 à 163 de la version du 10 Novembre 2010. L’article 162 précise que « l’initiative de la révision, en cas de nécessité jugée impérieuse, appartient soit au Président de la République qui statue en Conseil des Ministres, soit aux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé à la majorité des deux tiers des membres. Le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum ». D’ailleurs, nos interlocuteurs ont avancé que la révision de la constitution s’avère nécessaire pour éviter toute interprétation malveillante pouvant bloquer le processus de développement de Madagascar, d’une part, mais également de la stabilité politique du pays. Une situation qui revient souvent lors de la désignation du Premier Ministre, nous a-t-on confié.
Mais l’éventualité d’une révision est limitée puisque l’article 162 de ladite constitution de la IV è République précise que « La forme républicaine de l’Etat, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision. Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle ». Certaines indiscrétions avancent tout de même que l’éventualité d’une révision constitutionnelle ne sera pas possible avant 2017.

Marc A.

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