Construction de rocades : 20 milliards Ariary d’indemnisation des expropriés

Les avancées des travaux de construction d’une nouvelle rocade sont notables lorsque l’on passe du projet d’Ambanobevava, de l’Ambassade de Chine Nanisana ou encore vers Amoronakona By Pass. Des travaux, qui, pour des besoins d’utilité publique, nécessitent le déplacement et l’indemnisation de plus de 1000 ménages. Si le projet est financé par l’Agence Française de Développement, la Banque Européenne d’Investissement et l’Union Européenne, il appartient à l’Etat de prendre en charge l’indemnisation de ceux qui sont frappés par l’expropriation. Le projet met en œuvre de nombreux moyens pour les indemnisations.

Des avancées sont constatées en ce qui concerne les travaux continuent au niveau de la Rocade Nord Est-Est. Le taux de réalisation est actuellement de 20% et les travaux sont prévus d’être achevés en 2021 selon les précisions apportées hier à la presse par Rabearimanana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire. Les activités s’accélèrent sur ce projet d’envergure qui s’inscrit dans le cadre de l’extension des infrastructures routières autour de la ville d’Antananarivo, capitale de Madagascar et point névralgique du monde des affaires.
Afin de concrétiser la construction du projet, la libération de l’emprise de ce dernier est une prérogative à la réalisation des travaux. A cet effet, et dans le respect de l’accord de financement conçu dans le cadre du projet, un Plan de Réinstallation Involontaire (PRI) a été préparé conformément aux exigences des partenaires techniques et financiers et aux dispositions juridiques nationales. Un budget de près de 20 milliards d’Ariary est alloué pour assurer l’indemnisation des propriétaires des biens inclus dans l’emprise du projet, et ce, conformément aux normes en vigueur tenant compte également du respect des droits de l’homme. Le processus d’expropriation est réalisé en plusieurs étapes (mise en œuvre des procédures administratives d’expropriation, paiement des indemnisations aux propriétaires des constructions, aux locataires et aux occupants des rizières et terrains, acceptation des propriétaires de terrains et rizières du démarrage des travaux durant la préparation de leurs dossiers fonciers pour le paiement, accompagnement social et administratif des personnes affectées, paiement des indemnisations pour les terrains et rizières). L’accompagnement tout au long de la procédure des personnes affectées par le projet (PAPs) est réalisé par l’Etat Malagasy et ses organismes avec l’appui des Bailleurs de fonds. A l’heure actuelle, le traitement de 233 doléances a été effectué. L’indemnisation des constructions était prioritaire, avec le paiement de 136 dossiers sur les constructions ainsi que de 277 dossiers sur la location des maisons, les occupations des rizières, les cultures pérennes et les pertes d’activités recensés sur le projet. Une relocalisation temporaire des propriétaires affectés a été réalisé sur l’axe Est et Nord Est du projet Rocade, pour un appui social à ces derniers dans l’attente du déblocage de l’indemnisation.
Cependant, des retards dans le paiement des biens titrés (terrains et rizières) sont constatés, et cela est principalement dû à la longue démarche dans la régularisation des dossiers fonciers, à la dégradation avancée des livres fonciers pour quelques parcelles ainsi qu’à la difficulté de préparation des dossiers d’hérédité. Actuellement, 69 parcelles sur les 507 impactées ont été indemnisées. Pour pallier à cela, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a mis en place une cellule d’expropriation dédié au projet Rocade Nord-Est et Est, pour permettre de traiter et résoudre les problèmes liés aux documents fonciers difficiles. En collaboration avec le Ministère de la Justice, un tribunal terrier spécial dédié au projet a aussi été mis en place pour permettre de dénouer les complications liées aux documents fonciers non-retrouvés, détruits ou illisibles. Dans le cas de refus des PAPs à la libération de l’emprise, cela n’a pas d’effet suspensif, mais causera un retard sur certains tronçons du projet. Des mesures d’interventions d’expulsions (par voie d’huissier accompagné de forces de l’ordre), conformes à la règlementation nationale en vigueur et aux bonnes pratiques recommandées par les partenaires techniques et financiers seront entreprises pour les plus récalcitrants.
Par ailleurs, dans le cadre de la préservation de l’emprise du projet, le MAHTP a interdit le remblaiement aux abords du projet. Cela est lié au fait que le raccordement à la nouvelle route sera interdit à tout riverain, mais aussi pour préserver d’éventuels inondations au niveau des Fokontany en amont et en aval du projet. Ainsi, tout remblai exécuté aux abords du projet, aura été effectué sans l’accord de l’administration souveraine qu’est le MAHTP.

Recueillis par C.R

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