Contentieux douaniers : Des enjeux financiers considérables

Parallèlement à l’évolution du commerce international, les fraudes douanières évoluent également avec des réseaux bien organisés. D’où la nécessité pour l’administration douanière de mettre en place une «arme juridique» avec le ministère de la Justice. Un atelier a été organisé hier pour renforcer davantage la collaboration entre ces deux entités.

Les dossiers relatifs aux contentieux douaniers au titre de l’année 2016 se chiffrent à 41 milliards Ar et à 18 milliards d’Ariary pour l’année 2017. Ces informations émanent du Directeur Général des Douanes Eric Narivony Rabenja, Directeur Général des Douanes. Les contentieux douaniers se multiplient et les sommes en jeu sont considérables. Un renforcement de la coopération entre la douane et la justice est ainsi requis pour recouvrir plus rapidement les droits et taxes compromis à travers une réduction du délai de jugement des dossiers, et c’est d’ailleurs l’un des objectifs du troisième atelier sur le règlement du contentieux répressif douanier, qui s’est tenu hier à l’Ecole Nationale des Douanes, de Tsaralalàna.
Dans son allocution, Eric Narivony Rabenja n’a pas manqué de rappeler que l’une des missions qui incombent à la douane est de contribuer aux recettes de l’Etat. Dans l’avant-projet de loi de finances 2019, cette contribution est de 84% des recettes de l’Etat.
Andry Rabarisoa, Directeur de Cabinet du ministre de la Justice précise que le rôle de la douane est de contribuer aux recettes fiscales, favoriser la croissance économique et lutter contre la criminalité organisée, entre autres. Cela nécessite l’appui de différents acteurs y compris la justice. L’une des innovations de cette année, c’est l’implication du Pôle Anti-Corruption. A maintes reprises, la douane a d’ailleurs sollicité une étroite collaboration avec la justice pour lutter contre le trafic des ressources naturelles et pour lutter contre la corruption. Des efforts ont déjà été déployés pour accélérer le règlement des contentieux souligne ce représentant la Ministre garde des sceaux en mettant l’accent sur la nécessité de respecter les procédures prescrites par la loi, les droits de la défense et l’indépendance de la justice. C’est généralement la complexité de la procédure, les dossiers volumineux et la législation spécifique qui font que cela prend du temps

Groupage Asie

En marge de l’atelier, Eric Narivony Rabenja a rappelé qu’un nouveau dispositif a été mis en place en ce qui concerne les groupages non seulement pour assainir le secteur, mais aussi pour assurer un meilleur recouvrement des recettes. «Récemment, des contrôles ont permis de constater que les déclarations émises ne correspondent pas à la quantité réelle des marchandises. D’où le scellage de magasin de dépôt jusqu’au paiement des taxes et amendes», précise le Directeur Général des Douanes. De leur côté, des sociétés se plaignent. L’on apprend qu’une réunion et une séance d’information des sociétés de groupage sur les procédures, la situation du groupage et le scellage de dépôt se tiendra ce jour. Qu’adviendra-t-il ? Wait and see.

C.R

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