Contentieux électoraux : Le mouvement Rohy interpelle la HCC

Le mouvement Rohy lance une forte interpellation à la Haute Cour Constitutionnelle en matière de contentieux électoral. Ce mouvement se demande pourquoi la HCC se contente-t-elle des imprécisions sur l’administration de la preuve en matière électorale, et ce malgré la frustration ambiante des électeurs et des candidats depuis les élections présidentielles et pourquoi les preuves à apporter dans les recours n’ont-elles toujours pas été davantage précisées et clarifiées, sachant le désarroi des électeurs et des candidats à cause des requêtes jugées infondées.
La Haute Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente en matière de contentieux électoral en ce qui concerne les élections présidentielles, les élections législatives, les référendums et les élections sénatoriales à Madagascar, selon l’Article 200 loi 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums. La loi a attribué à la HCC la souveraineté pour apprécier les preuves apportées par les requérants. Le mouvement Rohy de remarquer que «Ce pouvoir d’appréciation souveraine octroyé aux juges électoraux peut être considéré comme un «pouvoir discrétionnaire» dans la mesure où ils jouissent de toute latitude et largesse de liberté pour déclarer preuves non probantes et/ou insuffisantes et de débouter facilement ainsi les demandes des requérants. Il est dangereux dès lors que ses membres ne se préoccupent pas de clarifier et se limitent à leur quant-à-soi, parce qu’ils détiennent le dernier mot. L’arbitraire domine par consé- quent, sous couvert de la loi
Le mouvement va encore plus loin en se posant des questions plus que préoccupantes. «L’Etat de droit en cours actuellement est-il alors au bénéfice du citoyen électeur et de tous les candidats, quels qu’ils soient ? Le droit de recours des citoyens devant les juridictions compétentes est-il réellement effectif et efficace lorsque leur droit politique de jouir d’élections propres n’est pas respecté ou est violé?», se préoccupe le mouvement Rohy. Ces questions attendront sans doute des réponses de la part des concernés.

Velo Ghislain

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