Contentieux électoraux : Verdict du conseil d’Etat avant le 9 avril

Le traitement de recours contre les jugements rendus pas les tribunaux administratifs se poursuit. 329 requêtes en cassation ont été reçues au niveau du conseil d’Etat, a fait savoir Benjamin Rakotomandimby, commissaire général de la loi près de cette juridiction lors de son entretien à la presse jeudi dernier à Andrefan’Ambohijanahary. Le conseil d’Etat aura le dernier mot en ce qui concerne les contentieux des élections communales et municipales tenue le 27 novembre 2019. Cette juridiction rassure les citoyens notamment sur le fait qu’elle n’agira qu’en fonction de la loi et uniquement de la loi. Le Conseil d’Etat dispose jusqu’au 9 avril pour trancher sur les dossiers de contentieux électoraux. Les membres de cette juridiction ont déjà entamé le traitement des plaintes en cassation. Benjamin Rakotomandimby reste confiant que tout sera bouclé avant le délai imparti.
Le commissaire général de la loi près du conseil d’Etat a souligné que les voies de recours contre les jugements rendus par le tribunal administratif n’ont pas d’effet suspensif. Les maires et les conseillers municipaux élus d’après les décisions rendues par les tribunaux administratifs peuvent continuer à travailler. Quoi qu’il en soit les décisions prononcées par le conseil d’Etat peuvent basculer les résultats. Dans certaines circonscriptions, il est possible que cette juridiction désigne d’autres vainqueurs. La décision du conseil d’Etat reste décisive. L’organisation des élections partielles en dépend.

Vola R

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