CSM : Raoul Arizaka Rabekoto révoqué

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, siégeant en conseil de discipline du 27 au 29 octobre, a décidé de révoquer le magistrat Raoul Arizaka Rabekoto.
Imbiki Herilaza, ministre de la justice a annoncé que cette sanction est à effet immédiat avec suspension de solde. Il a rappelé que l’ancien directeur général de la CNaPS est accusé de détournement de fonds et condamné à une peine de 10 ans de travaux forcés assortie d’une amende.
3 autres magistrats sont également passés en conseil de discipline, dont deux représentés par leurs avocats respectifs. L’un d’eux a été suspendu pour 18 mois, un autre 3 mois et le dernier a reçu un blâme.
Imbiki Herilaza a précisé que les procédures adoptées par le CSM ont été parfaitement confor­mes à la législation en vigueur. Les 4 magistrats sanctionnés peuvent introduire un appel à ces décisions devant le Conseil d’Etat et dans les délais légaux impartis.
L.R
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.