CUA : Rejet de la requête en destitution des dix conseillers municipaux

Le tribunal administratif a rejeté hier la requête en destitution des dix conseillers municipaux de la Commune urbaine d’Antananarivo, déposée par la préfecture de police d’Antananarivo au terme d’une audience qui aura tenu l’assistance en haleine. « Le juge a particulièrement retenu le non-respect des procédures pour motiver le rejet de la requête », a fait savoir un conseiller municipal à sa sortie du tribunal d’Anosy.
Au mois d’août dernier, la préfecture d’Antananarivo avait adressé une lettre officielle au président du tribunal administratif d’Antananarivo, pour demander l’exclusion et le remplacement de 8 conseillers municipaux élus sous les couleurs du parti TIM, d’un conseiller élu du parti Komba et d’un autre du parti IRK. Cette démarche avait été motivée par l’absence répétée de ces conseillers municipaux, sans motif valable, à trois sessions du conseil municipal tenues les 11 juin, 18 juin et 9 juillet dernier. Un comportement qualifié de violation des lois en vigueur et passible de mesures de sanction au vu de l’urgence impérieuse de la convocation des conseillers municipaux à la session budgétaire de l’année 2022.

L.R

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.