Décentralisation : Travaux de commission ce jour
Le projet de loi N°018/2014 du 25 Juillet 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes passera en travaux de commission dans la journée d’aujourd’hui, à l’Assemblée Nationale. Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation et le ministère des Finances et du Budget participeront à ces travaux.
Ce projet de loi soulève actuellement les débats au sein de la classe politique malgache. Les députés de l’Assemblée Nationale sont, pour l’instant, divisés sur ce sujet notamment dans la partie de la mise en place de la Communauté d’Antananarivo-Renivohitra, prévue se substituer à l’actuel Commune Urbaine d’Antananarivo. D’autres sont, en revanche, favorables à la transformation des arrondissements de la Capitale en Commune Urbaine.
Toutefois, les parlementaires sont unanimes quant à la mise en œuvre de la décentralisation effective à travers l’adoption de la loi organique N°17/2014 relative à la décentralisation. Ce projet de loi, qui passera en travaux de commission de ce jour, est une application de cette loi organique au même titre que le projet de loi sur la représentation de l’État.
La question de répartition des recettes des collectivités territoriales décentralisées, à savoir, la répartition entre l’État central, les communes, les régions et les provinces, est prévue par ce projet de loi d’aujourd’hui.
Marc A.