Déclaration de patrimoine : 91% des magistrats récalcitrants

Déclaration de patrimoine : 91% des magistrats récalcitrants

L’on ne cesse de parler, ces derniers temps, de déclaration de patrimoine et de ses assujettis. Une liste de ces assujettis a même été publiée pour rappeler à ces derniers leurs obligations dans la lutte contre la corruption.

Le Bureau Indépendant Anti Corruption (BIANCO) a publié hier les statistiques de l’année 2016 en matière de déclaration de patrimoine. Une obligation prévue par la nouvelle Loi n°2016-020 du 22 août 2016 dans la lutte contre la corruption. A défaut de déclaration, les personnes assujetties entrent ainsi en infraction et seront poursuivies en Justice.
Les chiffres publiés par le BIANCO annoncent la réticence flagrante des magistrats pour cette procédure alors qu’ils en sont assujettis. En effet, des 886 magistrats concernés, seuls 76 se sont conformés à cette obligation. Viennent ensuite les hauts responsables des collectivités territoriales décentrealisées, notamment les maires et les chefs de Région. Seuls 13% des 1695 maires et chefs de région ont déclaré officiellement leurs biens auprès du BIANCO. Cette réticence touche également les hauts fonctionnaires et les chefs militaires étant donné que 87% d’entre eux ne se sont pas manifestés jusqu’à la clôture du dépôt à la date du 31 Décembre 2016.

Ferme rappel à l’ordre

Le BIANCO veut ainsi procéder à l’accélération des procédures pour que les assujettis puissent se conformer à cette obligation. En effet, il a tenu à rappeler «à toutes les personnes assujetties qui n’ont pas encore fait ni renouvelé à temps leur déclaration de patrimoine, qu’une lettre de rappel leur sera adressée incessamment par le BIANCO. Ce dernier entamera, par la suite, les préparatifs du dossier de poursuite judiciaire en cas de défaut de déclaration de patrimoine qui constitue une «infraction matérielle». D’ailleurs, les assujettis en défaut s’exposent à une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans assortie d’une amende de 50 millions à 200 millions d’Ariary.

Les sanctions seront-elles effectives ?

La Haute Cour Constitutionnelle et le BIANCO sont les principaux détenteurs des archives des déclarations de patrimoine. Du moins, les premiers responsables de ces deux entités approuvent l’application de sanctions à l’endroit des récalcitrants. Y aurait-il alors des sanctions pour cette année, infligées aux grands réticents ?
Quoi qu’il en soit, la Constitution prévoit l’obligation de déclarer les biens auprès de la HCC pour les personnes assujetties dont le Président de la République, le Premier Ministre Chef du Gouvernement, les Ministres, les Secrétaires d’Etat, les Députés et les Sénateurs, ainsi que les membres de la Haute Cour Institutionnelle. Une autre catégorie de responsables est frappée par cette obligation selon la nouvelle loi sur la lutte anticorruption. Il s’agit, entre autres, des magistrats, des chefs militaires, des hauts fonctionnaires ou encore des inspecteurs.
13 Inspecteurs de la Gendarmerie Nationale se sont conformés à cette obligation hier. Ils ont été conduits par le Général Lumène Rasolofo qui a réitéré sa volonté de collaborer avec le BIANCO en faveur de la Lutte Contre la Corruption à Madagascar.

Marc A.

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