Dépenses publiques : Vers la mise en place d’un contrôle hiérarchisé

Les services des Finances Publiques innovent afin de se conformer au système français. Ainsi, un service de contrôle modulé des dépenses vient d’être mis en place. La familiarisation avec ce service est initiée par des experts français.

Madagascar s’achemine progressivement vers la mise en place d’un système de contrôle sélectif des dépenses publiques au niveau du Trésor Public. Nathalie Delame et Franck Licha, experts français de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont récemment présenté les expériences françaises en matière de contrôle hiérarchisé des dépenses lors de leur entretien avec les dirigeants du Trésor public. Dans le système français, les contrôles des dépenses prennent en compte les risques et enjeux. Par ailleurs, des
contrôles modulés reposent sur trois critères combinables dont le champ, le moment, et l’intensité. Le projet de contrôle sélectif des dépenses publiques élaboré par la Direction Générale du Trésor leur a été présenté.
Ces experts français ont visité la Paierie Générale d’Antananarivo. Ils ont pris connaissance du circuit de traitement des dossiers de mandatement et ont constaté le taux de rejet très élevé des dossiers mandatés. Une rencontre avec les hauts responsables de la Cour des Comptes a aussi eu lieu.
En ce qui concerne le contrôle sélectif des dépenses, ces techniciens de la DGFIP ont recommandé la nécessité d’un système de contrôle interne fiable, la mise à niveau des textes réglementaires. L’instauration et la poursuite du dialogue entre les organes de contrôle des Finances Publiques et la Direction de la Comptabilité Publique sont aussi nécessaires que la professionnalisation des ordonnateurs, ainsi que la sécurisation de la chaîne informatique telle qu’il est relayé sur le site web du Trésor Public Malagasy. L’élaboration d’un guide pédagogique du Contrôle sélectif est vivement souhaitée.
Outre la mise en place du système de contrôle sélectif des dépenses publiques au niveau du Trésor Public de Madagascar, un avis positif a été apporté par ces experts français de la Direction Générale des Finances Publiques quant au projet de textes sur les arriérés de paiement.

Recueillis par C.R

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