Deuxième session ordinaire du parlement : Les principaux dossiers

La deuxième session ordinaire du parlement qui débutera demain, mardi, sera consacrée principalement à l’examen et à l’adoption de la Loi de Finances Initiale 2022.
D’autres projets et propositions de loi seront également dans l’ordre du jour de cette session. Il en est ainsi du rapport de la commission de mise en accusation devant la Haute cour de justice ou encore de l’élection du représentant des parlementaires auprès de la formation permanente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
LFI
En ce qui concerne la LFI 2022, les organisations de la société civile souhaitent que le projet de loi soit déposé aussitôt que possible au bureau des deux chambres du parlement. Les OSC estiment que « puisque toute la vie de la nation en dépend, des débats publics autour de ce projet de loi de finances devraient précéder cet examen auprès du parlement ».
Avortement
Le droit à l’avortement assisté (IVG) pour les grossesses à risque fera partie de l’ordre du jour de cette nouvelle session ordinaire du parlement. Avancée lors du précédent mandat parlementaire par la députée Masy Goulamaly, cette proposition de loi avait été très controversée, si bien qu’elle a été retirée de l’ordre du jour. Cette fois-ci, son initiatrice revient à la charge avec une proposition de loi mieux élaborée et améliorée.
Haute Cour de Justice 
Pour les dossiers de crime ou de délit associés à d’anciens ou actuels dirigeants, 12 dossiers sont traités par la commission de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Ces dossiers seraient inscrits dans l’ordre du jour de cette session parlementaire.
Des noms d’anciens ministres circulaient dans les rangs de l’assemblée nationale lors des précédentes sessions, dont l’ancien ministre de l’aménagement du territoire Julien Reboza, l’ancien ministre de la santé publique Mamy Lalatiana Andriamanarivo et l’ancien ministre de l’environnement Anthelme Ramparany.
La commission de mise en accusation devant la HCJ dirigée par le député Honoré Tsabotokay, est chargée de traiter les dossiers à juger par la HCJ dont ceux des hautes personnalités politiques, comme les chefs d’Etat, chefs d’institution, premier ministre, membres du gouvernement… La HCJ est la seule cour à même de juger sur leurs « actes accomplis, liés à l’exercice de leurs fonctions qualifiées de crimes ou délits au moment où ils ont été commis, comme les actes de haute trahison, de violation grave ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à leurs devoirs, manifestement incompatibles avec l’exercice de leur mandat», selon l’article 13 de la loi organique 2014-043.
Représentant au sein de la CENI
Selon la loi 2015-020, relative à la Commission électorale nationale indépen­dante (CENI), le sénat et l’assemblée nationale disposent respectivement d’un représentant au sein de la formation permanente de la CENI. Les deux chambres auront ainsi à élire respectivement celui ou celle qui les représenteront, durant cette deuxième session ordinaire de l’année. Rappelons que le mandat des actuels membres de la CENI expirera ce 29 octobre.
Velo Ghislain
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