DG APMF : La mise en place de l’ACD ne doit causer aucune surcharge de taxe

DG APMF : La mise en place de l’ACD ne doit causer  aucune surcharge de taxe

 

Les procédures Advance Cargo Declaration (ACD) sont partie intégrante des formalités requises par les autorités portuaires de Madagascar dans le cadre du traitement des cargaisons. Les questions de redevance qui sont sujettes à des polémiques sont payées sur une plateforme web destinée pour ce faire, sans aucun intermédiaire. Ce n’est pas au niveau national que le paiement se fait mais à l’international. Aucune somme ne doit être réclamée aux usagers et/ou propriétaires de marchandises selon les précisions de Zipa Jean Hubert, Directeur Général de l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale. Il a ainsi laissé entendre que l’application de l’ACD ne doit créer aucune surcharge.
Avec la mise en place de l’ACD, «tout navire en chargement, déchargement ou transit, au départ ou ayant pour destination finale les ports de Madagascar doit avant tout mouvement, obtenir un Movement Reference Number MRN. Ce numéro MRN est attribué par les autorités des ports de Madagascar, quel que soit l’origine du navire et de la cargaison» à compter du 1er Décembre 2015.
Les marchandises qui se trouvent actuellement au Port de Toamasina ont été transportés par des navires qui avaient embarqué leurs cargaisons d’un pays quelconque bien avant cela et il n’y a pas d’effet rétroactif.
L’on apprend, par ailleurs, que toute cargaison à destination ou au départ des ports de Madagascar doit se faire délivrer un Entry Summury Number (ENS en cas d’importation vers Madagascar) ou un Exit Summury Number (EXS en cas d’exportation au départ de Madagascar). Le numéro ENS ou EXS doit figurer sur le connaissement et le manifeste final du navire. La procédure doit être accomplie sur la plateforme web www.acsmada.com.
Comme nous l’avons déjà indiqué dans nos colonnes, la mise en place de l’Advanced Cargo Declaration s’inscrit dans le cadre de l’application du Code International sur la sûreté des navires et des installations portuaires ISPS. Tel qu’annoncé au cours du Conseil du Gouvernement du 17 Novembre 2015, une évaluation des impacts de ce système est envisagée au bout du premier semestre de sa mise en œuvre. Il s’agira ainsi d’une sorte de phase d’essai.
Le système en question est nécessaire pour permettre à l’autorité maritime d’évaluer le risque potentiel que peut représenter le navire et/ou la cargaison au regard du respect du code ISPS. Il permettra également de se doter d’un moyen de contrôle de la sécurité et de la sûreté des marchandises et des navires à destination des ports malagasy, facilitant ainsi les dispositions à prendre lors de l’arrivée du navire dans les ports et assurant une meilleure protection contre les actes malveillants des pirates et des terroristes. L’objectif est également de se procurer des ressources financières nécessaires pour la réalisation des programmes de mise aux normes de nos installations et de se procurer des équipements de surveillance de l’ensemble de l’installation portuaire et du plan d’eau environnant.

C.R

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