« Outre le renforcement de la maîtrise de la discipline fiscale, l’amélioration de la qualité des contrôles fiscaux est l’une des nouvelles mesures pour cette année ». L’annonce a été faite mercredi dernier par Germain, directeur général des impôts lors d’une rencontre avec le secteur privé pour exposer les dispositions fiscales prévues dans la Loi de Finances Initiale 2022.
Lors de sa présentation il a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une «intensification», mais d’une « amélioration de la qualité des contrôles ». « La digitalisation permettra d’accélérer les recoupements ». Le DGI a rappelé qu’il existe deux procédures à savoir le «contrôle sur place» et le «contrôle sur pièce». «Ce que nous avons réalisé dernièrement, s’assimile à une sorte de demande d’éclaircissement ».
Interrogé sur le redressement fiscal de nombreuses entreprises qui a entraîné la grogne du secteur privé à la fin de l’année, le directeur général des impôts a affirmé que l’assujetti a le droit de contester, avec preuve à l’appui, le montant à redresser. «Si les entreprises concernées avaient un mois pour répondre, deux mois supplémentaires leur ont été accordées et un comité de conciliation est chargé d’étudier leur réponse» a conclu Germain.
C.R
Imprimer