DGI : Rappel à l’ordre aux grossistes récalcitrants
Trente-trois pour cent des grossistes ayant fait l’objet de contrôle par les agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) ne disposent pas d’une adresse réelle, contre 20% qui ont déclaré que les responsables concernés sont absents.
Tel est le bilan mensuel de la série de contrôles menée par la DGI dans les marchés de la Grande île, disposition qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les ventes sans facture.
Par rapport à cette situation, Armand Tazafy, Directeur Général des Impôts, a lancé un rappel à l’ordre aux grossistes récalcitrants. Ils sont susceptibles d’être sanctionnés. Il a, entre autres, annoncé que les pavillons abandonnés par leurs propriétaires seront mis sous scellés par l’administration fiscale jusqu’à ce que ceux-ci se manifestent.
Le DGI a, toutefois, fait remarquer que la lutte contre les ventes sans facture ne s’apparente en aucune manière à une mesure de répression. Il s’agit, dans un premier temps, de distinguer les professionnels des grossistes illicites, mais également de formaliser l’informel. Cette lutte consiste, par la même occasion, à mettre un terme à la gabegie, à la concurrence déloyale, et surtout à élargir l’assiette fiscale. Armand Tazafy déplore effectivement les conséquences de la vente sans facture, à l’origine d’une baisse des recettes fiscales. Il a également mis en relief l’absence de traçabilité sur les opérations de transaction qui représente un manque à gagner pour l’État. Armand Tazafy fait savoir que la non-déclaration de la TVA par les grossistes n’est pas sans conséquence sur la compétitivité des industriels.
Il a conclu que dans la perspective de la déclinaison vers l’État de droit, les descentes inopinées aux fins de contrôle vont se poursuivre.
L.R