Documents financiers et topographiques inexploitables : Une loi pour leur reconstitution en gestation

Le ministère de la Justice se penche actuellement sur le problème des documents fonciers et topographiques inexploitables. La direction générale des Affaires judiciaires, des Etudes et des Reformes étudie les dispositions d’un avant projet de loi pour leur reconstitution.
En 2015, des chiffres émanant du service foncier indiquaient que plus de 80 % des documents fonciers et topographiques sont dans un état désastreux et inexploitable. La plupart des litiges fonciers traités dans les tribunaux résultent de ce problème, selon des informations reçues auprès des tribunaux.
400.000 titres fonciers ont été délivrés à Madagascar depuis plus d’un siècle, le rythme a baissé ces dernières années pour atteindre 1.500 titres par an selon le résultat d’un audit foncier effectué par le ministère de l’aménagement du territoire. Faute de numérisation de ces documents, ils sont devenus illisibles au fil des temps.

Velo Ghislain

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