Douane : De nouvelles dispositions

Douane : De nouvelles dispositions

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La Direction Générale des Douanes a tenu il y a une dizaine de jours, dans les locaux la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, une séance d’information sur les nouvelles dispositions du régime d’admission temporaire, d’entrepôt privé et d’exonération des droits et taxes à l’importation. Et ce, dans un souci de transparence. De cette transparence découlera la confiance pour instaurer un environnement propice pour une collaboration efficace et efficiente.

Régimes d’entrepôt
Les nouvelles dispositions prévoient l’exclusion de certaines marchandises du bénéfice du régime et des conditions d’octroi et de renouvellement du régime. Ce régime est, par ailleurs, sécurisé par l’instauration de l’obligation de doublé clé dont la remise au bureau de domiciliation et d’assistance de tout mouvement d’entrée et de sortie en entrepôt. Même en cas de vol et sinistre, il y a obligation de s’acquitter des droits et taxes et la liste n’est pas exhaustive.
Exonération des DTI
Certaines marchandises sont exclues de l’exonération des DTI et un quota a été mis en place pour les véhicules destinés aux ONG. Les nouvelles dispositions précisent également la mise en place de quota pour les véhicules pour la Croix-Rouge et les carburants des Ambassades, Consulats et Institutions du Système des Nations-Unies pour ne citer que ceux-là.

Cinquantaine d’entités
Conscients que de nouvelles dispositions ont été définies pour ces régimes, les responsables de l’administration douanière ont voulu profiter de cette séance d’information pour apporter des informations et explications afin d’éclaircir les zones d’ombre et répondre aux questionnements des parties prenantes. Près de 55 entités, membres de groupements professionnels, transitaires et CAD, membres de plateformes d’ONGs, représentants du Ministères des Affaires Etrangères et de la Direction Générale des Impôts, ont participé à cette séance. L’organisation de cette séance d’information rejoint la vision de l’administration douanière  d’être plus proche des parties prenantes, vision qui se caractérise par une interaction ponctuelle avec les usagers, les groupements, les partenaires.

Recueillis par C.R

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