Douanes : Un centre de valeur pour mieux préparer les exportateurs et importateurs

Des réformes et innovations au sein de la Douane malgache. L’idée est d’optimiser les échanges commerciaux et de faciliter la tâche aux acteurs de ces échanges.

La mise en place du «Centre de Valeur» au sein de la douane a été avancée par Ernest Zafivanona Lainkana, Directeur Général de la Douane, au cours de la rencontre avec les opérateurs producteurs et importateurs des principaux produits pourvoyeurs de recettes douanières, le 05 Juillet dernier au Galaxy d’Andraharo. Ce centre fournira une base de données nationales en matière d’évaluation en douane, à titre d’outils d’évaluation des risques sur la véracité et l’exactitude des valeurs déclarées, tel qu’il est relayé sur le site web de la douane malagasy. Cette structure est également prévue solutionner à terme le problème de contentieux sur la valeur, notamment par la mise à dispositions des renseignements préalables sur les prix des marchandises importés en conformité aux dispositions en vigueur, outre les valeurs concertées.
La réunion en question s’inscrit dans le cadre de la vision de la douane malagasy d’être une administration partenaire des entreprises. C’était une occasion pour les responsables au sein de l’administration douanière d’écouter et de recueillir les doléances des opérateurs, tout en faisant un état des lieux des problèmes en matière de valeur en douane, auxquels ces derniers sont confrontés. Différents questionnements ont été abordés. Il en est ainsi de la détermination effective de la valeur en douane par rapport aux prix transactionnels effectivement payés, à la considération de l’existence des contrats à terme et des différences de niveau commercial, la quantité achetée, la quantité des marchandises ou encore la possibilité de disposer d’une valeur en amont en dédouanement pour avoir plus de prévisibilité et d’éviter les contentieux.
L’on apprend que certains opérateurs ont revendiqué le maintien de l’utilisation des valeurs concertées, tel que préconisé par l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC. Un avis partagé par le Directeur Général des Douanes, dans l’optique de sécuriser les recettes douanières. Il estime que lors des concertations, les opérateurs doivent déclarer les prix réellement payés. L’objectif ultime est le retour à la valeur transactionnelle, base première de la valeur en douane.
Pour sa part, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux douaniers a mis l’accent sur les méthodes de contrôle douaniers et répondu aux préoccupations des opérateurs. Il est quasi impossible de procéder à un contrôle à 100%, d’où l’importance de miser sur la gestion des risques. Cela permettra de favoriser les opérateurs auto-conformes dans le cadre de la prochaine mise en place du programme d’opérateur économique agrée.
Des réunions de concertation par secteur de produit pourvoyeur sont prévues pour d’ici peu.

Recueillis par C.R

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