Echanges commerciaux : Les exonérations non transparentes affectent la concurrence

Echanges commerciaux : Les exonérations non transparentes affectent la concurrence

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L’Etude Diagnostique sur l’Intégration du Commerce (EDIC) précise que des exonérations non transparentes affectent la concurrence sur le marché intérieur et bénéficient largement aux grandes entreprises de la place. Il a été souligné hier, au bureau de la Banque Mondiale d’Anosy, que la réduction des exonérations discrétionnaires sur les importations, l’amélioration des contrôles douaniers et la mise en place de mécanismes plus efficaces de sanction à l’encontre des entreprises qui enfreignent les règles, ainsi que les agents frontaliers complaisants pour permettre un accès légal de tous les opérateurs sur la base de critères clairement définis, permettraient de réduire les distorsions intérieures.
En 2012, 13% des importations ont bénéficié de taux préférentiels en vertu de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) et 7% ont bénéficié d’exonérations diplomatiques ou gouvernementales. La réduction de la TVA sur les importations était plus importante que les remises tarifaires. Elle s’élevait à près de 60% des 126 millions de dollars d’exonérations octroyées.
Dans l’ensemble, les exonérations octroyées en vertu de la LGIM représentaient 41% des exonérations de droits et 71% des exonérations de TVA, soit 58% des exonérations octroyées aux frontières.

Recueillis par C.R

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