Election présidentielle : La CENI propose une élection anticipée le 29 Août

Election présidentielle : La CENI propose une élection anticipée le 29 Août

La démission de l’actuel Président de la République ou un abandon de poste finirait par la voie d’une élection anticipée. Le président du CENI l’a confirmé, lors d’un point de presse, hier.

Lors d’un point de presse qu’elle a organisé hier, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), propose trois cas de figure pour la tenue des élections présidentielles, afin de sortir de l’impasse politique actuelle. Dans ces trois cas, la Haute Cour Constitutionnelle propose la tenue d’une élection anticipée pour le 29 août prochain. La CENI propose la tenue d’une élection anticipée pour le 29 Aout prochain. Dans ce premier cas, la CENI évoque les articles 52 et 53 de la Constitution. L’article 53 de la Constitution stipule qu’après la constatation par la Haute Cour Constitutionnelle de la vacance de la Présidence de la République, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président de la République dans un délai de 30 jours, au moins, et 60 jours au plus, conformément aux dispositions des articles 46 et 47 de la Constitution. En revanche il faut que la HCC constate une vacance de poste à la Présidence de la République afin que cet article puisse être valable. La Constitution précise également dans son article 52 les conditions nécessaires pour des postes vacants. D’après cette disposition constitutionnelle, par suite de démission, ainsi que d’abandon du pouvoir, quelque soit la forme, de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance prononcée, la vacance de la Présidence de la République est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle. Face à la situation politique actuelle et les événements qui se sont succédés récemment, deux possibilités définies dans cet article 52 pourraient avoir lieu, démission ou déchéance.
Une démission de l’actuel Président de la République ou un abandon de poste ouvrirait la voie à une élection anticipée. Il reste à savoir si le Président de la République va démissionner. Une situation qui pourrait lui interdire de se présenter à l’élection anticipée. La balle serait-il donc entre les mains de la HCC ? En effet, une requête aux fins de déchéance du Président de la République est toujours entre les mains de cette Cour Constitutionnelle. La décision de la HCC est attendue par toutes les classes politiques actuellement.

Accord politique

Pour tenir une élection présidentielle anticipée et avoir un apaisement, la mise en place d’un accord politique est la plus plausible des scénarios. En effet, les médiations entamées que ce soit nationales ou internationales tendent actuellement, selon des informations de sources sures vers la mise en place d’un gouvernement de consensus. C’est ce gouvernement qui, selon nos informations, sera chargé de mettre en place un environnement favorable à une élection. Les médiations accoucheraient, selon toujours des informations reçues auprès des sources proches des deux camps, d’un accord politique. Ainsi la tenue d’une élection anticipée serait proposée pour dénouer au plus vite la situation après la mise en place de ce gouvernement de consensus.

Deux autres calendriers

La CENI a également proposé deux autres calendriers pour la tenue de l’élection présidentielle. Les dates du 28 novembre 2018 et du 29 mai 2019 ont été proposées. La date du 28 novembre correspond, selon les explications de la CENI, aux dispositions de l’article 47 de la constitution de la quatrième République. Cette deuxième proposition correspond à la tenue d’une élection normale avant la fin du mandat de l’actuel Président de la République qui est prévue pour le 25 janvier 2019.
La troisième proposition, c’est-à-dire la date du 29 mai 2019, est un report de la tenue des élections, la CENI évoque les dispositions de l’article 47 de la Constitution dans son alinéa 4. La Constitution précise dans cet article qu’en cas de décès d’un candidat avant un tour de scrutin, ou s’il survient un autre cas de force majeure dûment constaté par la Haute Cour Constitutionnelle, l’élection est reportée à une nouvelle date dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par une loi organique. Pour que cette troisième proposition soit possible, la Haute Cour Constitutionnelle doit constater un cas de force majeure.
Mais dans tous ces cas de figures proposés par la Commission Electorale Nationale Indépendante, les commissaires électoraux ont fait savoir hier que les lois relatives aux élections doivent être connues avant la fin de ce mois de mai. La CENI a déjà annoncé, il y a quelques semaines, que la commission est prête pour les élections dans les 60 jours après l’annonce des calendriers électorales.

Velo Ghislain

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