Elections communales : Plusieurs élus risquent d’être destitués

Elections communales : Plusieurs élus risquent d’être destitués

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Les élections communales sont achevées. Toutefois, les anomalies constatées ont été nombreuses si bien que les réclamations fusent de partout. Il appartient aux tribunaux administratifs de trancher sur ces requêtes. Ce prochain verdict va-t-il donc changer les donnes quant aux maires élus ? Attendre et voir…

Les milliers de requêtes introduites auprès des Tribunaux Administratifs sont actuellement en cours de traitement. Les juges ont commencé à scruter les résultats et vérifient les anomalies relatives aux contentieux faisant objet de protestations introduites dans les 6 juridictions du pays.
Le Maire proclamé officiellement élu par le Tribunal Administratif peut être destitué à la fin des procédures. En effet, les requérants, notamment les candidats insatisfaits des résultats officiels, auront le droit de faire appel auprès du Conseil d’Etat. Le délai de recours est de 90 jours après leur proclamation. En cas de décision de cassation du dossier, l’Etat devra réorganiser des élections dans les 120 jours suivant la constatation de vacance de siège.
La procédure de recours n’a pas d’effet suspensif, a-t-on appris de source informée. De ce fait, la proclamation officielle des résultats doit être accompagnée d’exécution. Le candidat proclamé vainqueur et élu Maire d’une commune doit ainsi être installé officiellement et prendre ses fonctions. Mais en cas de décision du Conseil d’Etat, il sera destitué de son poste.
Cette procédure n’est pas nouvelle dans le pays. En Mai 2008, le Conseil d’Etat a  cassé le jugement du Tribunal Administratif dans 3 communes à savoir la commune rurale de Ranopiso, dans le district de Taolagnaro, d’Ankili-vory, dans le district d’Ampanihy Ouest, et de Tsara- zaza, dans le district de Fandriana. Les maires officiellement élus dans ces localités lors des communales et municipales du 12 Décembre 2007 ont été destitués et les nouveaux vainqueurs ont été proclamés par cette juridiction.

Marc A.

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