Elections : La CENI veut limiter les fonds de campagne

Elections : La CENI veut limiter les fonds de campagne

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Le cadre juridique du processus électoral est fin prêt, la commission consultative, chargée de son amélioration a mené ses tâches à terme. Le processus électoral proprement dit est ainsi mis en route.

Le travail de la commission consultative sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral malgache a officiellement pris fin. En effet, le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a déclaré hier à Nanisana que le travail de ce comité consultatif avait été remis au Premier ministre, chef du Gouvernement, le 29 juin dernier.
L’un des points forts proposés par cette commission pour améliorer les élections à venir est le plafonnement des budgets de campagnes pendant les élections. D’après les explications du président de la CENI, Hery Rakotomanana, cette proposition vise à mettre sur le même pied d’égalité les candidats à une élection. «Il ne faut pas que les élections deviennent uniquement l’affaire des seuls riches partis politiques», a fait savoir le président de la CENI. Depuis quelques années, la plupart des partis politiques, particulièrement ceux qui sont un peu limités en termes de budget, ont revendiqué cette procédure de limiter les budgets de propagandes.
Deux points sortent également du lot parmi les propositions émises par la commission consultative. Le premier concerne la date des élections. Dans l’actuel code électoral, c’est au gouvernement de définir la date de la tenue des élections. L’appel des électeurs est également décrété en Conseil des ministres. La commission consultative propose que la CENI ait la prérogative de définir les dates de la tenue des élections et l’appel des électeurs.
Deuxième point, l’indépendance budgétaire de la CENI. La commission consultative propose également que soit indépendante en termes de Budget la CENI. Cette initiative vise à donner une véritable indépendance totale de la CENI vis-à-vis des Institutions de la République, notamment l’Exécutif.
La proposition remise au gouvernement sera étudiée par le comité interministériel, sous l’égide de la Primature qui se chargera d’établir un projet de loi. La CENI a mentionné que ce futur projet de loi devra être soumis au Parlement durant la deuxième session parlementaire, pour adoption.

Velo Ghislain

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