Elections sénatoriales : 3 requêtes déposées auprès de la HCC

La décision de la HCC relative aux 3 requêtes qui lui sont soumises, ayant trait à l’organisation des élections sénatoriales du 11 décembre 2020 est attendue pour cette semaine.
La première requête du 7 septembre déposée par le sénateur Olivier Rakotovazaha et soutenu par 18 autres sénateurs demande à la cour de déclarer l’inconstitutionnalité de la loi n°2020-012 portant ratification de 3 ordonnances prises par le président de la République, dont l’une concerne le nombre des sénateurs fixé à 18.
La seconde requête a été déposée le 14 septembre par le KMF/ CNOE aux fins d’annulation du décret n°2020-110 portant convocation du collège électoral pour les élections Sénato­riales du vendredi 11 décembre 2020.
La troisième, déposée le 16 septembre dernier, concerne la saisine du président du Sénat aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-110 portant convocation des grands électeurs pour le 11 décembre 2020.

Marc A.

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.