Fausse déclaration : 150 téléviseurs écran plat saisis par la Douane malgache
Quelques jours après la découverte de munitions à Vohémar (625 cartouches de calibre 12), la Douane malgache déjoue dans la capitale une fraude qui concerne, cette fois, des téléviseurs écran plat.
Dimanche 20 août dernier, les agents du service de la lutte contre la fraude douanière ont mis à nu une tentative de fausse déclaration douanière. Déclarés comme tissus, 1450 téléviseurs à écran plat ont été découverts par les agents dans un dépôt sis à Analakely, appartenant à une Société ayant pignon-sur-rue. Cette découverte est le fruit des efforts concédés par le service de la lutte contre la fraude douanière en matière de ciblage.
En plus de la fausse déclaration d’espèce, l’importateur-propriétaire des marchandises a également enfreint les dispositions réglementaires relatives aux présentations à destination sous scellés de marchandises expédiées sous plombs de Douane. En effet, cet importateur a sciemment rompu le plomb apposé par le service aux fins de contrôle et a dépoté le conteneur sans en aviser le Service de la Lutte contre la Fraude (SLF).
A rappeler que la fausse déclaration d’espèce, comme celle découverte ici, constitue un délit douanier de première classe et passible de confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport et des objets servant à masquer la fraude, ainsi que d’une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’objet de fraude et d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an.
Cette grosse prise réaffirme l’engagement de l’administration des douanes et de la Direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude en particulier, pour le renforcement de contrôles douaniers en dépit des moyens dont elle dispose à travers le SLF. Agissant dans le cadre légal de ses compétences, le SLF entend jouer pleinement son rôle de contrôleur de deuxième rideau, selon un communiqué de la Douane, notamment en matière de contrôle post-dédouanement et de contrôle a posteriori aux fins de renflouer les caisses de l’Etat.
Recueillis par C.R
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