Fiscalité : Les enjeux de l’e-bilan

Les travaux de mise en place de la plateforme de télétransmission des états financiers, dénommée « e-Bilan », ont été lancés officiellement hier à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) d’Amparibe. e-Bilan s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme « initiatives digitales» du ministère de l’Economie et des Finances par l’intermédiaire de la Direction générale des impôts (DGI) et de ses nombreux partenaires.
La législation fiscale en vigueur stipule que les contribuables sont astreints à déposer auprès des centres fiscaux gestionnaires leurs états financiers et un certain nombre de documents. La mise en place de « e-Bilan » épargne aux contribuables les longues files d’attente imposées par cette formalité qui doit accompagner la déclaration fiscale. « Ce module permettra aux entreprises de transmettre leurs états financiers et annexes (liasse fiscale), sous un format normé, aux fins de certification par l’expert-comptable, et ensuite, de les soumettre officiellement à l’administration fiscale. La digitalisation de la réception et du stockage des dossiers par l’administration fiscale renforce la sécurisation des données et leur exploitation à différentes fins », précise le ministère dans son communiqué.
Le projet « e-Bilan » figure parmi les efforts menés par la DGI en matière de lutte contre la corruption. Selon elle, de plus en plus d’entreprises présentent deux bilans, mais les chiffres d’affaires diffèrent si le bilan est utilisé pour soumettre à des marchés publics ou s’il est destiné pour une déclaration fiscale. La transparence apportée par « e-Bilan » constitue ainsi une garantie d’une meilleure gestion des recettes fiscales.

Recueillis par C.R

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