Foncier : Des mesures visant à réduire les litiges fonciers

Foncier : Des mesures visant à réduire les litiges fonciers

 

Des mesures, destinées à réduire les litiges fonciers dans le pays, ont été prononcées par le Président Hery Rajaonarimampianina hier, en marge de la traditionnelle présentation de vœux. Il s’agit de la gratuité des droits de succession de propriétés immobilières. La gratuité pour une durée de 6 mois. Cette décision du Chef de l’État permettra d’apaiser les conflits qui naissent entre les familles malgaches, en matière de succession, a indiqué, Rivo Rakotovao, ministre d’État en charge des Projets Présidentiels de l’Aménagement du Territoire et de l’Équipement (MEPATE).
La seconde mesure présidentielle relève de l’attribution des terrains non occupés par leurs propriétaires attitrés à l’État. « Cette mesure nécessite une prudence accrue de l’État en vue d’éviter des erreurs pouvant générer d’autres litiges  », a souligné le ministre d’État qui sera le premier responsable de cette décision du Chef de l’État. Il a rappelé que ces propriétés seront, par la suite, transférées à leurs actuels occupants à leur requête. Trois régions pilotes seront concernées par cette initiative, à savoir, SOFIA, Vatovavy Fitovinany et Bongolava.

Marc A.

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.