Gare routière : “Une délibération du Conseil Municipal n’annule pas un décret ministériel”, selon le DGATE

Gare routière  : “Une délibération du Conseil Municipal n’annule pas un décret ministériel”, selon le DGATE

La construction de la gare routière moderne d’Andohatapenaka se poursuit en dépit de la délibération du Conseil municipal de la CUA qui autorise la municipalité d’y construire une fourrière municipale. En effet, le terrain est, désormais, une propriété d’Etat, selon les explications d’un responsable du ministère en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement. «Un décret ministériel déclarant ce terrain d’utilité publique a été publié. Une décision municipale ou une délibération du Conseil municipal ne peut annuler un décret ministériel, conformément à la norme juridique malgache», a fait savoir notre interlocuteur.
«Si la CUA veut attaquer ce décret sur l’utilité publique de ce terrain, elle a des avocats et des juristes de renom et peut attaquer le décret devant le Conseil d’Etat. Cependant, ce terrain appartient à l’Etat jusqu’à maintenant et fait l’objet d’une construction de la gare routière. Si la Commune persiste à y entrer, cela constituera une infraction», a martelé notre source.
Les travaux se poursuivent du côté du M2PATE. «Les intérêts de la population toute entière ne doivent pas être négligés», a confié notre source, avant de conclure que «la CUA ne doit pas être un obstacle au développement de la ville».

Velo Ghislain

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