GEFP : Retard de remboursement de la TVA

GEFP : Retard de remboursement de la TVA

 

Tout ne tourne pas encore rond en matière de fiscalité à Madagascar et certaines entreprises se sentent lésée, notamment en matière de taxes. Le GEFP est monté au créneau…

Le retard de remboursement de la TVA par l’Etat malgache faisait partie des doléances du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP) au cours de la rencontre de la délégation du GEFP, conduite par son président Charles Giblain avec le ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur privé Narson Rafidimanana.
Le montant de la TVA non remboursée est estimé à 11.700.000.000 MGA, l’équivalent du montant de la TVA pour 7 à 8 mois de retard. La loi n°2007-037 du 14/01/2008 sur les zones et entreprises franches de Madagascar, stipule en effet dans son article 6, paragraphe 6, que les importations réalisées par les zones et entreprises franches ne sont plus soumises à la TVA. Le traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA est différencié en fonction du comportement fiscal de l’entreprise et des risques identifiés par les services fiscaux lors du dépôt des dossiers. Une autre doléance: le GEFP est victime d’usurpation. Pour jouir des avantages fiscaux, prévus par la législation en vigueur, des sociétés se font passer pour des entreprises franches. Narson Rafidimanana a fait savoir que son département fera de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités.

Missions du GEFP

Le Groupement des Entreprises Franches et Partenaires a pour mission de promouvoir les entreprises franches et ses partenaires commerciaux locaux et internationaux, mais également de défendre les intérêts communs définis par les membres auprès de l`Etat, de l`Administration et des institutions internationales. Le GEFP est amené à défendre les intérêts communs des membres dans les relations avec l`Administration publique et les Organisations syndicales. Il se charge également de coordonner les actions  » sociales  » et  » économiques  » avec les autres groupements patronaux, la gestion du partenariat avec l`Etat et les autres acteurs du Secteur Privé malgache dans les multiples domaines d’actions socio-économiques. Bien évidemment, le Groupement est tenu d’informer ses membres des conjonctures nationales et internationales.

C.R

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.