Haute Cour Constitutionnelle : Saisine de la présidente de l’Assemblée nationale

Les nouveaux membres de la haute cour constitutionnelle ont actuellement cinq dossiers à examiner. Dans une publication d’hier, le site de l’institution a signalé la saisine de la présidente de l’Assemblée Nationale aux fins de constatation de vacance de siège de député, en l’occurrence celui de feu Giscard Andriano, député de Manakara, récemment décédé.
Le texte précise dans son article 11 : « pour toute délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du Président ou du Haut Conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ». La désignation du nouveau député de Manakara devrait se faire avant la prochaine session ordinaire du mardi 4 mai. Session qui sera dédiée à l’adoption de la loi de finances rectificative ainsi qu’à l’adoption de plusieurs lois en suspend telles que la loi sur l’opposition, la loi sur le toaka gasy ainsi que celle relative à la réforme du pôle anti corruption.
Marc A.
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