Haute Cour de Justice : Le PRM a désigné les membres

Haute Cour de Justice : Le PRM a désigné les membres

La Haute Cour de Justice fait partie des institutions de la République dont la mise en place et l’instauration sont stipulées par la Constitution. L’absence de celle-ci était toujours un sujet à polémiques. Aujourd’hui, la HCJ est là…

Le décret présidentiel N°2018-471 consta-tant la désignation de certains membres de la Haute Cour de Justice (HCJ) est publié. Ainsi, en référence à la décision de la Haute Cour Constitutionelle du 25 Mai 2018, le Président de la République a désigné les 6 membres et leurs suppléants respectifs qui représentent l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de I’Etat de Droit.
HOUSSENE Abdallah, membre titulaire; RIVOTIANA Richard Jean Bosco, membre titulaire ; RAZAFINDRAKOTO Lova, membre suppléant et RAHARINIRINA Sidonie, membre suppléant représenteront l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, MANJANY Bienvenue, membre titulaire ; RAPARISON Luc, membre titulaire ; RAMAHAVALISOA Hanitra Eliane, membre suppléant ; RASAMOELINA Brigitte, membre suppléant sont les représentants du Sénat. TSIAZONANGOLY Annick, membre titulaire ; KOERA Ravelonarivo, membre titulaire ; PAGES Claude Marcel, membre suppléant et TATAGERA Odilon, membre suppléant ont été désignés au nom du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de I’Etat de Droit.
Mis à part cette désignation par le Président de la République, les 5 autres membres sont le Premier Président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein-droit, en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation ; les deux Présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, et deux suppléants, désignés par l’Assemblée générale de ladite Cour ; ainsi que les deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême.

Marc A.

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