Haute Cour de Justice : Mise en place d’ici le 25 janvier 2015
La mise en place de la Haute Cour de Justice est prévue par la Constitution de la Quatrième République dans son article 167 lequel demande au Président de la République d’exhorter les instances compétentes à désigner les membres qui composeront cette cour, 12 mois après son investiture. Ce qui implique que la Haute Cour de Justice devra être mise en place au plus tard le 25 Janvier 2015.
A ce sujet, Noëline Ramanantenasoa, ministre de la Justice, a souligné hier à l’Assemblée Nationale que le texte relatif à la Haute Cour de Justice est actuellement en cours de validation. « Il ne restera plus qu’une réunion avant que le texte ne soit soumis au Conseil du gouvernement », a-t-elle indiqué.
Au sujet de la mise en place du Tribunal de la SADC (Communauté de Développement d’Afrique Australe) Madagascar est encore en pleins préparatifs. Notre pays devra encore se préparer matériellement et financièrement à ce sujet.
En ce qui concerne l’indépendance de la Justice, la Constitution mentionne ce point, rapporte la garde des sceaux. En revanche, elle a souligné qu’il faut que les magistrats tentent de garder leur indépendance et leur autonomie afin de rendre effective l’indépendance de la Justice.
Le projet de loi organique relative au Conseil Supérieur de la Magistrature a été adopté à l’Assemblée Nationale. Cette loi permettra d’accorder plus de professionnalisme à l’exercice du métier, a souligné la ministre de la Justice.
Marc A.
