Haute Cour de Justice : Mise en place imminente

Haute Cour de Justice : Mise en place imminente

La Constitution de la Quatrième République prévoit l’institution d’une HCJ à laquelle il incombe de juger le Président de la République en cas de haute trahison, de violation grave ou de violation répétée de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Cette institution juge également les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, qui auraient accompli, dans l’exercice de leurs fonctions, des actes qualifiés de crimes ou de délits.
L’article 167 de la Constitution stipule l’installation de la Haute Cour de Justice (HCJ), dans un délai de douze mois après l’investiture du Président soit en janvier 2015. Ce délai n’est pas respecté. La mise en place de cette institution reste encore à mi-chemin. Le pouvoir en place tente d’accélérer l’instauration de la HCJ.
Ce qui manque encore à l’instauration de la Haute Cour de Justice, ce sont les représentants du Sénat, du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit ainsi que  celui du Président de la République. Car l’article 136 de la Constitution prévoit que la Haute Cour de Justice comprenne onze juges. Le Premier Président de la Cour Suprême, qui en assure la présidence, suppléé en cas d’empêchement par le Président de la Cour de Cassation ; deux Présidents de la Chambre de la Cour de Cassation et deux suppléants désignés par l’Assemblée Générale de ladite Cour ; deux premiers Présidents de Cour d’Appel et de deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême. Plus deux membres titulaires et deux membres suppléants, issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.
Les parlementaires, pour leur part, devront déléguer deux députés titulaires et deux députés suppléants ; deux sénateurs et deux sénateurs suppléants dans la HCJ.
Pour la Chambre Haute, l’identité des quatre sénateurs, membres de la HCJ, sera dévoilée ce jour. Les sénateurs les éliront à une séance plénière qui se tiendra ce matin à partir de 10 heures.
L’instauration du HCDDED s’avère ainsi urgente pour assurer la mise en place effective de la Haute Constitutionnelle de Justice. Car deux membres titulaires et deux suppléants de la Haute Cour de Justice sont des personnalités issues du HCDDED.
On attend également la nomination du représentant de la Présidence au sein de la HCJ…

Vola R

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