HCC : Fonds souverain conforme à la constitution

La haute cour constitutionnelle (HCC) a déclaré «conforme à la constitution le texte adopté par les parlementaires portant création d’un fonds souverain malgache (FSM) ». Néanmoins, quelques termes doivent être revus.
Les parlementaires sont écartés de la gestion du FSM au nom du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. « Le parlement, organe de contrôle de réalisation de la politique générale de l’Etat, ne doit pas prendre part à la gestion d’une société à participation publique », souligne la HCC dans sa décision.
Le fonds souverain d’investissement stratégique est un outil financier mis en place par l’Etat malgache dont les fonds proviennent des ressources propres de l’Etat. Il est destiné à générer des ressources à long terme pour financer le développement de l’économie nationale à travers des placements rentables à Madagascar et sur le marché international.
L’objectif est, entre autres, de gérer et de fructifier les ressources du pays, de soutenir la croissance et le développement des entreprises malgaches, de représenter l’Etat dans le capital des sociétés d’économie mixte, des zones économiques spéciales et de tous les projets impliquant le concept de partenariat public-privé (3P).
C.R
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