HCC : La loi sur le code de la communication transmis hier à Ambohidahy

HCC : La loi sur le code de la communication  transmis hier à Ambohidahy

Malgré que le combat pour la liberté de la presse se poursuive, la procédure pour faire du Code de la Communication une loi a franchi un nouveau palier. Il a été transmis à la Haute Cour Constitutionnelle hier…

Les hauts conseillers de la Haute Cour Constitutionnelle, réunis en audience privée hier, ont déclaré conforme à la Constitution 11 lois approuvées par le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale).
Par ailleurs, la loi 2016-029 relative au Code de la communication médiatisée et la loi 2016-031, portant modification de la loi sur la cybercriminalité n’ont été reçues par la HCC qu’hier après leur adoption par le parlement. Les lois relatives à la mise en œuvre de la lutte contre la corruption et la mise en place des Pôles Anti Corruption n’ont pas encore reçu l’aval de la HCC même si elles sont enregistrées auprès de cette institution depuis le 21 Juillet dernier.
En revanche, d’autres lois importantes ont fait l’objet de contrôle de conformité à la Constitution par la HCC. Il s’agit, entre autres, de la loi n° 2016 -008 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local, de la n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Deux lois importantes dans le positionnement de Madagascar sur la scène internationale, notamment sur l’engagement de la Grande Île dans les grandes orientations mondiales et régionales.
Parmi ces textes, ceux de la lutte contre le terrorisme utilisant des armes nucléaires ont été approuvés par cette haute instance juridictionnelle. Tout comme les lois autorisant la ratification de plusieurs accords de prêt de financement avec la Banque Européenne d’Investissement concernant le financement du projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ainsi que le financement du projet de Développement Réseau Péri-Urbain d’Antananarivo.

Marc A.

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