HCC : La présidence de Razanamahasoa non reconnue

HCC  : La présidence de Razanamahasoa non reconnue

Si elle n’est pas réélue, Christine Razanamahasoa détiendrait sûrement le record du plus bref séjour au perchoir de l’Assemblée nationale. La Haute Cour Constitutionnelle a décidé de faire tenir de nouvelles élections au sein de cette institution… 

Le verdict est tombé hier, après une quinzaine de jours de suspense. La Haute Cour Constitutionnelle a rendu sa décision concernant la requête introduite par 40 députés élus, sur la constitutionnalité d’un extrait de règlement intérieur ayant servi à l’élection des membres du Bureau permanent de l’Assemblée Nationale.
Cette Cour n’a pas reconnu l’extrait du règlement intérieur en question et le juge « inapplicable » sans que le règlement intérieur intégral n’ait été soumis à son attention pour contrôle de constitutionnalité. « Un règlement intérieur non soumis à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité  est inapplicable », précise l’article 2 de la décision N°5-HCC/D3 du 27 Mars 2014.
Par conséquent, la HCC a ordonné l’adoption d’un nouveau règlement intérieur qui devra être soumis pour contrôle de constitutionnalité. L’équipe du bureau permanent, présidée par Christine Razanamahasoa n’est donc pas reconnue par la HCC.
En ce qui concerne l’actuel bureau permanent de l’Assemblée Nationale, ses membres continueront d’exercer leurs fonctions  jusqu’à la mise en place du nouveau bureau issu de l’application du nouveau règlement intérieur.
La HCC donne ainsi le champ libre à l’organisation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en vue de l’adoption du nouveau règlement intérieur. Qui devra convoquer cette nouvelle session ?
Le Conseil des ministres peut convoquer une session extraordinaire en vue d’accélérer la bonne marche de cette institution, tout comme la majorité absolue de l’Assemblée Nationale, comme le précise l’article 76 de la Constitution en ces termes : « l’Assemblée Nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, soit à l’initiative du Premier Ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale ».
La convocation d’une session extraordinaire permettra de constater si la majorité sera détenue par la Plateforme pour la Majorité Présidentielle (PMP) annonçant avoir 80 députés ou bien par le MAPAR qui compose avec le GPS avec 69 députés.

Marc A.

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