HCC : Le PRM reste en place, un gouvernement de consensus dans une semaine

HCC : Le PRM reste en place, un gouvernement de consensus dans une semaine

Finalement, la Haute Cour Constitutionnelle a sorti son verdict, en prononçant son constat de la non mise en place de la Haute Cour de Justice. Toutefois, cette même Cour a décidé que le Président de la République conserve sa place…

Dans sa décision N°18 d’hier, la Haute Cour Constitutionnelle a constaté la non mise en place de la Haute Cour de Justice. La Cour Constitutionnelle a donné raison à la demande des députés pour le changement. Si les députés ont demandé la déchéance du Président de la République, la HCC a décidé que le Président de la République reste en place. Un gouvernement de
consensus est à mettre en place dans une semaine.

Gouvernement de consensus

La Cour, dans sa décision impose la mise en place d’un gouvernement de consensus. «Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier ministre de consensus, dans un délai de 7 jours à compter de la publication de la présente décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014, portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014, portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République», peut on lire dans l’article 4 de cette décision de la HCC.
Dans cette décision de la HCC, l’article 54 revient sur le tapis. Dans son avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014, le Président de la République nomme le Premier ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou groupe de partis majoritaire. La Cour a expliqué dans cet avis que présentation du Premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives. La question de majorité dans l’assemblée nationale refait surface.
La nomination des membres du gouvernement de consensus sera faite sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques, proportionnellement aux dispositions de l’Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014. Cet arrêt porte sur la proclamation des résultats élections législatifs de 2013. Les partis politiques qui ont eu le plus d’élus devront avoir les ministères de souveraineté. Le TIM et le MAPAR devront être les mieux lotis si l’on prend en compte les nombres d’élus dans cet arrêt de la HCC de 2014.

Election anticipée

La décision de la HCC recommande également la tenue d’une élection anticipée pendant la saison sèche de cette année 2018. «Le Gouvernement de consensus mis en place arrête avec la CENI, l’organisation d’une élection anticipée durant la saison sèche au cours de cette année 2018 mais sous réserve des possibilités techniques, matérielles et financières réelles assurant des élections libres, honnêtes et transparentes», mentionne l’article 8 de cette décision. La CENI a déjà proposé la date du 29 août pour la tenue d’une élection présidentielle anticipée. Et la HCC de préciser que le Président de la République doit démissionner 60 jours avant le premier tour du scrutin. Si la date du 29 août est tenue, l’actuel Président de la République doit démissionner au lendemain de la fête nationale s’il se porte candidat à sa propre succession.

HCJ à mettre en place

La HCC a également décidé que la Haute Cour de justice soit mise en place dans le plus bref délai. La Cour demande au Président de la République de prendre un décret de constatation de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, à l’exception des membres de droit prévus par les articles 136.1°, 2° et 3° de la Constitution et le transmet immédiatement au Premier Président de la Cour Suprême. Et dans les délais les plus brefs, la Cour Suprême, responsable de la mise en place effective de cette juridiction d’exception, organise la cérémonie de prestation de serment de la Haute Cour de Justice.

Velo Ghislain

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