HCC : Les maires restent en place jusqu’à leur remplacement

La Haute Cour Constitutionnelle a rendu son verdict hier au sujet de l’intérim des maires qui arrivent en fin de mandat ce 18 septembre 2019. Par l’Avis n°08-HCC/AV du 22 août 2019 relatif à une demande d’avis sur les dispositions à prendre pour les autorités communales jusqu’aux prochaines élections communales, la Cour Constitutionnelle a ainsi souligné que les Maires resteront en place jusqu’à leur remplacement. Un avis qui fait suite à la saisine du Premier ministre du 20 août dernier concernant l’intérim des maires par des Adjoints au Maire.
Dans cet avis, la HCC a souligné que la continuité du service public demande ainsi cette prolongation jusqu’à l’avènement des élections. Ceci dit, les Maires ne peuvent pas être remplacés jusqu’à l’installation de leur remplaçant sauf pour ceux qui se porteront candidat aux communales du 27 novembre prochain. Pour motiver son avis, la HCC a également indiqué que le report de la date des élections municipales et communales ne relève ni de la responsabilité des maires ni de celle des conseillers municipaux ou communaux ; qu’en aucun cas, il ne doit se traduire en une sanction de ces derniers ; que l’obligation d’assurer la continuité du service public communal pèse pour l’essentiel sur le gestionnaire du service.
Toutefois, l’avis de la HCC souligne que les maires qui se déclareront candidat seront démissionnaires d’office dès que la liste officielle de candidature sera publiée. Dans ce cas, l’adjoint au maire, selon leur ordre, assurera l’intérim. En revanche, les juges constitutionnels ont souligné que le procédé de l’intérim assuré par l’adjoint au maire n’est pas transposable au maire arrivant en fin de son mandat. En d’autres termes, les maires qui arrivent en fin de mandat ne doivent pas être remplacés automatiquement par leurs adjoints.

Marc A.

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