HCC : Statut de Tanà et Communales au menu

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Les membres de la Hau­te Cour Constitutionnelle (HCC) se réuniront en audience ce jour à Ambohidahy, a-t-on appris de source informée, hier soir. Le sort des prochaines élections sera ainsi connu à travers la décision qui sera rendue par cette haute instance de la République, ce mercredi 1er Avril 2015. Selon certaines informations recueillies, les différents projets de loi récemment adoptés par l’Assemblée Nationale seront soumis au contrôle de constitutionnalité à la HCC dont la décision pourrait être attendue en fin de journée. Il s’agit entre autres des projets de loi sur les communes à statut particulier, notamment, ceux d’Antananarivo, de Nosy Be et de Sainte Marie.
Selon notre source, la tenue de cette audience se fera sous la présence de Jean Eric Rakotoarisoa, le président de la HCC. La même source de préciser que le président de cette institution est rentré au pays lundi dernier après un séjour d’une semaine à Strasbourg, en France, du 23 au 29 Mars 2015. Il avait participé au séminaire « Codices », portant sur l’utilisation et l’alimentation des bases de données de jurisprudence constitutionnelle.

L’année prochaine?
Accord ou non de la HCC ce jour, le report des élections communales et municipales s’annonce incontour­-
nable. La Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition (Cénit) avait proposé la date du 31 juillet 2015 lors de son assemblée générale de la semaine dernière, soit un report de 2 semaines. Olivier Mahafaly Solonandrasana, le ministre de l’Intérieur, a également souligné, la fin de la semaine dernière à Toamasina, que ce report est dû au retard de la promulgation des textes légaux, laquelle aura des impacts sur la préparation du scrutin.
En tout cas, la décision de la HCC de ce jour scellera le sort des élections qui pourront avoir lieu cette année ou bien… l’année prochaine. En effet, si les textes votés à l’Assemblée Nationale sont jugés non conformes à la Constitution, la tenue des élections cette année n’est pas assurée.

Marc A.

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