Honoré Rakotomanana : “L’immunité parlementaire n’a plus sa raison d’être en cas de flagrant délit…”

Honoré Rakotomanana : “L’immunité parlementaire n’a plus sa raison d’être en cas de flagrant délit…”

Le débat sur l’immunité parlementaire refait surface, face à l’affaire Lylison.  Interrogé par les journalistes au sujet du cas du sénateur Lylison René, le président du Sénat, Honoré Rakotoma­nana a fait noter que l’immunité est toujours en vigueur pour protéger la liberté d’expression du parlementaire. «Un sénateur ne peut être poursuivi pour des opinions, des propos tenus en séance ou en commission, ou pour des actes accomplis dans le cadre de ses missions. L’immunité parlementaire protège le citoyen qui exerce la fonction parlementaire. Mais elle ne place pas pour autant le parlementaire au-dessus de la loi».  L’immunité parlementaire ne fait pas non plus obstacle à l’ouverture d’une enquête. Les parlementaires peuvent être poursuivis et être mis en examen, a précisé Honoré Rakotomanana. En revanche,  un parlementaire ne peut, durant les sessions, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation expresse de l’Assemblée à laquelle il appartient, sauf en cas de flagrant délit.
Jusqu’ici, le bureau permanent du Sénat n’a reçu aucune demande de levée parlementaire. Le sénateur Lylison René est-il poursuivi pour flagrant délit ?… Thèse probable, de l’avis du sénateur  Mananjara Randriambololona au vu de la déclaration diffusée lundi dernier sur des chaînes privées de la capitale. Dans cette déclaration, le sénateur Lylison  René avait incité à la désobéissance civile et a lancé un appel à « ville morte ». Comportement qui est contraire à la loi, selon les explications de Mananjara Randriambololona. Il rappelle que les sénateurs jouent le rôle de conseillers du gouvernement en matière de développement économique et social ainsi qu’en matière de décentralisation. Mananjara Randriambololona estime que notre pays a tant besoin de stabilité après cette longue crise qu’il a traversée.
Un atelier d’orientation des sénateurs est entamé hier, à l’hôtel Colbert d’Antaninarenina. Cet atelier, organisé conjointement par le Sénat, le  Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’ambassade de France et l’EISA vise à donner aux sénateurs les outils requis pour la réalisation efficace leurs trois fonctions : législation, contrôle et représentation. La première journée a donc été marquée par l’absence du sénateur Lylison René.

Vola R

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