Importation de détergent : Un droit additionnel de 36%

Importation de détergent : Un droit additionnel de 36%

Dans la démarche de lutte contre la concurrence déloyale prônée par le Secteur Privé national, le Gouvernement Malagasy a créé l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales. Cette Autorité a pour objet d’élaborer les règlementations nationales, de mener les enquêtes, et d’appliquer les mesures de sauvegarde, les mesures antidumping et les mesures compensatoires.

À la suite de sa mise en place officielle le 18 mai 2017, l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Correctionnelles (ANMCC) a pu officiellement ouvrir une enquête sur l’importation de «détergent en poudre à Madagascar» en vue d’appliquer une mesure de sauvegarde en faveur des producteurs nationaux. Actuellement, l’enquête est au stade de la prise d’une mesure de sauvegarde provisoire en imposant un droit additionnel de 36% depuis le 06 juin 2018 pour toute importation de détergent en poudre à destination de Madagascar.
Par ailleurs, selon les dispositions de la règlementation nationale, l’instauration d’une mesure de défense commerciale implique une surveillance rigoureuse des importations car, mis à part l’imposition du droit additionnel, une obligation de déclaration préalable et d’autorisation d’importation est nécessaire en vue de vérifier les quantités introduites sur le territoire national. L’ANMCC reste également vigilante en ce qui concerne les éventuelles pratiques frauduleuses, entre autre, les glissements tarifaires en vue de détourner la mesure prise.
Par ailleurs, pour mieux servir les intérêts des producteurs nationaux et des branches de production nationale, l’ANMCC a pu bénéficier d’une assistance technique de la part de l’OMC à travers un séminaire de formation du 29 au 31 mai 2018. Une telle démarche ne peut être que bénéfique pour l’ANMCC et traduit le soutien de cette organisation mondiale du commerce à l’endroit des actions de lutte menées par l’Autorité contre la concurrence déloyale et les effets dommageables des importations. Le séminaire de formation a vu la participation de toute l’équipe technique de l’ANMCC mais également des techniciens du ministère du Commerce et de la Consommation, et, a été dispensé par un expert praticien de l’OMC dans ce domaine.
Enfin, le séminaire a été rendu concret grâce au financement de l’Union Européenne à travers le projet «SANTATRA» géré au sein du ministère du Commerce et de la Consommation.

C.R

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