Infractions en matière de chèque : 83 milliards Ariary impayés en 2018

Le montant des chèques impayés ne cesse de croître, selon les données centralisées auprès de la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM). Tout émetteur de chèque doit s’assurer de l’existence d’une provision préalable, suffisante et disponible sur son compte.

De 2014 à 2018, le montant des chèques impayés est passé de 51,6 milliards d’Ariary à 83 milliards d’Ariary à fin 2018, selon les données centralisées au niveau de la Banky Foiben’i Madagasikara. En 2017, le montant des chèques impayés a été estimé à 72,2 milliards d’Ariary. Une augmentation est ainsi constatée chaque année. La prolifération de ces incidents de paiement présente des impacts négatifs non négligeables sur l’environnement des affaires et le développement économi-que de Madagascar.
« Un chèque est dit rejeté ou retourné au paiement en l’absence de provision ou lorsque celle-ci est insuffisante ou non disponible à la date de présentation au guichet de la banque ou à la chambre de compensation de la BFM ». Tout émetteur de chèque doit ainsi s’assurer de l’existence d’une provision préalable, suffisante et disponible sur son compte. L’émission d’un chèque sans provision est punie d’une interdiction bancaire et expose le titulaire du compte à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales. La régularisation n’entraine pas l’annulation de l’interdiction bancaire qui frappe la personne qui a émis le chèque impayé ou la radiation de son nom de la liste des interdits bancaires. Toutefois, cette régularisation permet d’éviter des poursuites pénales à son encontre
Ces incidents de paiement sur chèques ont fait l’objet d’une réunion d’échanges en juillet dernier entre la Banky Foiben’i Madagasikara, et des représentants du Ministère de la Justice et des Chefs de Juridiction, siège et parquet confondus. L’objectif était d’aligner la compréhension des dispositions de la Loi n° 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques et son décret d’application.
Les responsables réunis au cours de cette rencontre se sont accordés sur la nécessité de renforcer les actions de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit du grand public.A l’issue de la réunion, des résolutions ont été prises et devraient, en outre, améliorer davantage le traitement des dossiers litigieux relatifs aux impayés sur chèque à Madagascar. Une action dans ce sens sera entreprise par le Ministère de la Justice via une circulaire adressée à toutes les Juridictions existantes sur le territoire national, peut-on lire sur le site web de la BFM. Les entités représentées à cette réunion ont, par ailleurs, proposé des initiatives qui devraient être concrétisées à travers un protocole d’accord afin de mettre en place une communication plus fluide entre les Juridictions et BFM.

Recueillis par C.R

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