La HCC : persiste et signe Faute d’accord, dissolution du gouvernement ce mardi

La HCC : persiste et signe Faute d’accord, dissolution du gouvernement ce mardi

La décision du 25 mai 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle continue de déclencher des réactions de part et d’autre des entités belligérantes et protagonistes, de même qu’au niveau des observateurs de la vie politique.

La Haute Cour Constitutionnelle a rendu son avis hier sur l’interprétation de sa décision rendue le 25 Mai dernier. L’avis n°03-HCC/AV du 1er juin 2018 a confirmé sa position et détaille les injonctions qui sont désormais sources de bataille juridico-politique de ces derniers jours. En effet, explicitement dans son article 3, ladite Cour a précisé ainsi qu’avec ou sans accord politique, le gouvernement et le Premier Ministre doivent cesser leurs fonctions à la date du 05 Juin 2018 au plus tard.
L’avis de la HCC pousse ainsi les acteurs politiques vers un dialogue qui doit se mettre en place dans les 10 jours suivant la décision du 25 Mai. Faute de quoi, la décision ainsi mise en place est obligatoirement à appliquer et entre en vigueur.

Réactions et dénonciations

Des juristes de formation et de carrière voient, en revanche, des ambiguïtés et une totale confusion dans la décision émise par la HCC à la date du 25 Mai. Le juge constitutionnel est sorti de sa sphère de compétence et s’est arrogé les pouvoirs des autres Institutions de la République lorsqu’il donne ordre et instructions à l’exécutif et autres organismes à l’instar de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Ces juristes qui avancent l’oubli des décisions auparavant émises par la même cour quelques années auparavant pour n’en citer que la décision n°12-HCC/D3 du 11 février 2015 relative à une demande de contrôle de constitutionnalité du Décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Elle précise dans cette décision que la désignation et la cessation de fonction du PM est un pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat et son droit légitime. Et encore, ces juristes de rappeler qu’aucun alinéa de la constitution ne prévoit la suspension de l’article 60 de la Constitution que les juges constitutionnels ont ordonné à travers sa décision du 25 Mai 2018. Pour ces juristes, la HCC n’a pas un pouvoir de créer des normes, même par interprétation de la Constitution, mais plutôt une mission de contrôler la conformité à la Constitution des normes. Quels peuvent être les voies de recours ? Quels peuvent être les sanctions ? Il y a un fait nouveau dans toute cette démarche avancent nos interlocuteurs, ce qui ouvre la voie à un recours ou une révision estiment-ils.

Et la suite ?

La situation semble rentrer davantage dans le flou. Le temps urge puisque la décision de la HCC prévoit un délai bien limité ne laissant aucune marge de manœuvre ni aucun recours aux acteurs politiques. En dépit de la décision du 25 mai, les manifestants du parvis de l’Hôtel de Ville n’ont pas cessé leurs activités : le mouvement tend à perpétuer, estiment des observateurs. Faute d’accord politique, le pays peut dorénavant rentrer dans un Etat de non-droit hypotéquant ainsi la vie socio- économique du pays.

Marc A.

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