LFR : Les nouvelles dispositions sur l’IRSA et autres

LFR : Les nouvelles dispositions sur l’IRSA et autres

 

Les nouvelles dispositions relatives à l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) contenues dans la loi n°2014-011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014 s’appliquent depuis le 15 août 2014.

Tazafy Armand, Directeur Général des Impôts, a rappelé que dorénavant, 2.000 Ariary par mois sont à retenir sur tout salaire inférieur ou égal à 250.000 Ariary. Pour la tranche supérieure à 250.000 Ariary, le taux de l’IRSA a retenir est toujours de 20%.
Cette décision a été adoptée pour des raisons statistiques d’abord, puisque l’Etat a besoin du nombre des salariés touchant moins de 250.000 Ariary. Avec l’exonération de l’IRSA des salaires inférieurs à cette somme auparavant, les employés avaient en effet tendance à négliger leurs obligations déclaratives.
Cette mesure a également été adoptée afin de sensibiliser et de responsabiliser les Malgaches à la participation citoyenne. Un pays ne peut se développer sans impôts. Le paiement d’impôts permet également d’instaurer la sécurité, selon ses dires.
La LFR prévoit également l’élargissement de l’assiette par la formalisation du secteur informel à travers l’imposition à l’impôt sur les Revenus (IR) Intermittent des artistes non immatriculés.

Droit d’Accises (DA)
En matière de Droit d’Accises, un abattement de 5% à la base est appliquée sur les cigarettes utilisant du tabac local à plus de 70%. Une mesure entreprise pour inciter la production de tabac. Un abaissement du taux de DA sur le rhum et tafia figure également dans les nouvelles dispositions.
A cela s’ajoutent la taxation au DA des véhicules à moteur d’occasion lors de l’importation, ainsi que la retaxation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des poussins d’un jour au taux de 20 %.

C.R

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