Limogeage du P.G. : Le Conseil d’Etat rejette le décret du Conseil des ministres

Limogeage du P.G. : Le Conseil d’Etat rejette le décret du Conseil des ministres

Le Conseil d’Etat de la Cour Suprême vient d’annuler de nullité absolue le décret portant abrogation de la nomination du Procureur Général près la Cour Suprême. En effet, le décret abrogeant le décret n°204-160 du 1er février 2012 portant nomination du Procureur Général près la cour suprême, pendant le Conseil des ministres du 27 février dernier, qui a limogé Ranary Rakotonavalona du poste de Procureur général de la Cour Suprême a été contesté par ce dernier. Ses avocats ont déposé au conseil d’état, une requête aux fins d’annulation dudit décret, le 05 mars dernier. La décision du conseil d’Etat de la Cour Suprême a été prise hier.
Selon un juriste qu’on a contacté hier, Ranary Rakotonavalona peut reprendre son poste. Le SMM ou Syndicat des Magistrats de Madagascar a également soutenu la cause de ce magistrat.

Velo Ghislain

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