Loi anticorruption : En attente des décrets d’application

Trois nouveaux textes sont en attente de leur décret d’application, indique Laza Andrianirina, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO). Il souligne que le plus urgent est celui de l’ordonnance 2019-015 du 05 juillet 2019 relatif au recouvrement des avoirs illicites.
La mise en place de l’agence de recouvrement des avoirs illicites nécessite un décret pour que la saisie et la confiscation, prévues par la loi soient effectives sur le plan opérationnel. Mais sur le plan procédural, le recouvrement des avoirs illicites peut se faire tel que prescrit par l’ordonnance du président de la République. Les deux autres lois en attente de décret d’application concernent la lutte anticorruption et les pôles anticorruptions.
D’après Laza Andrianirina, « la mise en œuvre du décret d’application permettra de progresser dans la lutte anti-corruption ». La semaine prochaine il se rendra à Vienne en Autriche, pour boucler le processus d’évaluation de Madagascar en matière de lutte anticorruption.
Plusieurs initiatives seront adoptées dans cette amélioration de la lutte anticorruption. L’utilisation des nouvelles technologies est prévue pour élaborer une cartographie des risques en matière de corruption. Parmi les grandes lignes figure également la mise en effectivité de la « flagrance » dans les poursuites. La mise en application de la dégradation civique dans les peines liées à la corruption est également envisagée en termes de sanctions pénales.

Marc A.

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.