Loi de Finances Rectificative : Les Sénateurs ont réclamé leur droit

Au termes de maints reports et ajournements, la Loi de Finances Rectificative 2020 est finalement adoptée par les sénateurs avec un seul amendement en termes de budget alloué au Sénat.

Après l’ajournement de lundi et des débats intenses en commission plénière d’hier, les sénateurs ont finalement adopté le projet de loi 009/2020 portant Loi de Finances Rectificative. 13 des 23 sénateurs présents à cette occasion ont ainsi voté en faveur de ce projet de loi en apportant l’unique amendement concernant la réinscription de 7 milliards Ariary au budget de cette institution.
Selon les précisions de Rivo Rakotovao, président du Sénat, cette réinscription n’est pas une nouvelle formulation ni une augmentation du budget de son institution. « Ce montant a été inscrit dans le budget du Ministère de l’Economie et des Finances, nous avions demandé sa réaffectation dans les comptes du Sénat», a-t-il indiqué. Cette réinscription va ainsi permettre au Sénat de bénéficier de 8,5 milliards Ariary au titre de cette LFR 2020 et à les utiliser jusqu’à la clôture de l’exercice 2020.
Toutefois, plusieurs zones d’ombre dans le projet de loi ont été soulevées par les sénateurs durant la séance de questions réponses précédant le vote. Des éclaircissements ont été demandés sur la constitution d’une provision de 1.089 milliards Ariary. Les techniciens du ministère de l’Economie et des Finances dirigé par le Ministre Richard Randriamandranto ont souligné qu’il s’agit d’une provision destinée à faire face à la pandémie de la Covid-19.

Pas de subvention du secteur privé

En ce qui concerne les appuis au secteur privé, le ministre de l’Economie et des Finances a souligné que l’Etat ne prévoit pas de subventionner les entreprises privées. Selon ses explications, les aides internationales ne sont pas destinées à une telle initiative, mais à soutenir le budget de l’Etat ainsi qu’à appuyer certains investissements. Par ailleurs, il a déclaré que plusieurs initiatives ont été avancées par le gouvernement pour préserver le secteur privé notamment sur la priorisation des entreprises locales en matière d’investissements publics. En somme, les entreprises locales seront priorisées pour les marchés publics. Par ailleurs, le président du Sénat se positionnant en porte-parole du secteur privé a demandé au MEF de régulariser les impayés de l’Etat vis-à-vis des entreprises pour que ces dernières puissent survivre.
La balle est actuellement dans le camp de l’Assemblée Nationale. En cas d’adoption de la version amendée du projet de loi de finances rectificative, une deuxième lecture par le Sénat ne sera plus nécessaire. Ce qui évitera les navettes entre les deux Chambres du Parlement ainsi que la prise d’ordonnance par le président de la République en matière de Loi de Finances Rectificative.

Marc A.

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