Loi sur le blanchiment de capitaux : En session plénière ce jour au Sénat

En marge des tensions positives ou négatives, c’est selon, générées par la proclamation des résultats des élections présidentielles, les chambres parlementaires poursuivent allègrement leurs travaux. En effet, la sérénité du peuple malgache en dépend également.

Le « Projet de Loi sur le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme » sera présenté en session plénière ce jour au Sénat. Nul besoin de rappeler que c’est pour permettre l’adoption des projets de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et celui sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites que les deux chambres du Parlement sont convoquées en session extraordinaire depuis le jeudi 20 décembre dernier.
Du côté de la chambre basse, des députés, à l’instar de Freddie Mahazoasy, vice-président de l’Assemblée nationale pour le compte de la province d’Antsiranana, ont fait part de leur appréhension quant aux dispositions relatives à la confiscation avant jugement. Mais il faut souligner que ladite confiscation ne devrait s’appliquer qu’au cas où une procédure de poursuite pénale est engagée.
Nul besoin de rappeler que Madagascar se trouve dans un processus de suivi renforcé depuis le mois de Juin dernier. Faute de structure et de cadre légal répondant aux exigences internationales, le pays est exposé à des suspicions sur d’éventuels financements du terrorisme ou argent à blanchir. D’où l’importance de l’adoption de ces lois.
Sans progrès durant le délai imparti, Madagascar risque de verser dans la liste grise au mois d’Avril prochain et les conséquences en seront dramatiques. «Toutes les transactions venant de Madagascar ou entrant dans la Grande île vont subir un surcoût ou vont être refusées par les banques. Nous risquons d’être déglobalisés», avait déjà indiqué à la presse Lamina Boto Tsara Dia, DG du SAMIFIN.
Si Madagascar figure dans la liste grise, le pays risque de perdre un certain nombre de correspondants bancaires, selon les explications de Marc Gérard, représentant du FMI à Madagascar. Toutes les relations avec les intermédiaires financiers au niveau international deviendraient plus difficiles et plus coûteuses avec des primes de risque sur les importations, les exportations, les transferts d’argent par les particuliers à l’étranger, sur la réception des fonds. Cela représente un coût difficile à chiffrer mais considérable pour le pays. Il est facile de figurer dans la liste grise mais difficile d’en sortir souligne, pour sa part, Harimisa Noro Vololona, Ministre de la Justice Garde des Sceaux.
Nous en reparlerons.

Claudia R.

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