Lutte contre le COVID-19 : La taxe sur les marchés publics applicable

Depuis l’effectivité du Centre Opérationnel de Commandement Covid-19 d’Ivato le 23 mars dernier, des biens et services ont été fournis dans le cadre des marchés publics. A titre de rappel, la loi de Finances 2020 prévoit une généralisation de la «Taxe sur les Marchés Publics (TMP)» qui est une taxe retenue à la source par le comptable public au taux de 8%.
« Tous les marchés publics dans le cadre des actions de lutte contre le Covid-19, engagés et payés auprès du Centre de Commandement Opérationnel, du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes, des Comités de vigilance au niveau des Districts ou Communes sont soumis à la TMP », précise la Direction Générale des Impôts. Ainsi, « ils feront systématiquement l’objet d’une retenue de 8% du montant de la facture par les agents chargés de leur paiement. Cette taxe s’applique à tout marché public, quel que soit le chiffre d’affaires du titulaire ».
Nous en reparlerons.

Claudia R.

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