Lutte contre le trafic de bois de rose : Le Tribunal Spécial bientôt en place

Lutte contre le trafic de bois de rose : Le Tribunal Spécial bientôt en place

« La lutte contre le trafic de bois de rose se poursuit et le Tribunal Spécial verra bientôt le jour », a souligné samedi dernier le Premier Ministre Jean Ravelonarivo, en marge de la journée de reboisement effectuée par la grande famille de la Primature à Imerintsiatosika.
Selon ses dires, des efforts ont été concédés l’an denier dans la mise en place d’un nouvel arsenal juridique pour lutter contre le fléau. « Il n’y a aucun obstacle à la mise en place du Tribunal Spécial, mais il faut attendre le décret d’application », a tenu à préciser le Chef du Gouvernement. Des concertations entre la ministre de la Justice et le ministre de l’Environnement ont eu lieu pour ce faire.
Faut-il rappeler que la Loi n°2015-056 portant création de la « chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène » et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène a été adoptée en Décembre 2015. Cette Chaîne Spéciale de Lutte contre le trafic de bois de rose et de bois d’ébène est constituée des Brigades Mixtes d’Enquête, implantées dans les localités à forte sensibilité en matière de trafic de bois de rose, de la Cour Spéciale mise en place à Antananarivo et de la Commission de gestion des stocks.

Renforcement des répressions

Le texte prévoit, entre autres, le renforcement de la répression contre les délits relatifs aux bois de rose et bois d’ébène. Ainsi, quiconque aura procédé ou tenté de procéder à la coupe ou à l’abattage des bois de rose et/ou des bois d’ébène, sera puni de peine de travaux forcés de 10 ans assortie d’une amende de 50 millions d’ariary à 100 millions d’ariary.
Sont punis d’une peine de travaux forcés de 20 ans assortie d’une amende de 100 millions d’ariary à 500 millions d’ariary ceux qui auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ; ceux qui auront, illicitement, mis en circulation, par voie terrestre, maritime fluvial ou aérienne, ou transporté ou fait transporter des bois de rose et/ou des bois d’ébène. Il en est de même de ceux qui auront stocké et/ou détenu en quelque lieu que ce soit, sans autorisation, ces bois précieux ou encore ceux qui auront procédé à la vente et à l’achat des bois de rose et/ou des bois d’ébène et la liste n’est pas exhaustive.

C.R

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